À la une

Gestion de la conformité : comment la solution Attestation Légale y répond-elle ?

Le Cercle de la compliance définit la notion de conformité comme suit :

L’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants.

Multipliez les opportunités grâce au mandat de diffusion

 

Afin de gagner en visibilité et multiplier les opportunités, vous avez la possibilité de diffuser votre dossier administratif complet présent sur votre plateforme
Attestation Légale, sur les autres plateformes de dématérialisation non adhérentes au standard OPÉRA  : e-attestations, My Procurement, Provigis.

HIVEO

HIVEO : la solution conforme au code des marchés publics pour les donneurs d’ordres

Vous avez, en tant que donneur d’ordre, certaines obligations vis-à-vis des contrats que vous signez avec vos fournisseurs.
L’article D 8222-5 du code du travail paru en novembre 2011 est très strict, tout comme plus récemment, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.