La carte BTP : ce qu’il faut savoir

Vous êtes une entreprise établie en France ? Vous employez des salariés effectuant des travaux de bâtiments ou publics ? Ou peut-être employez-vous des salariés détachés intérimaires ? Vous avez donc certainement entendu parler de la carte BTP.

Mais à quoi va-t-elle servir au juste ? 

La carte BTP en bref : 

La carte BTP est une carte d’identification professionnelle munie d’un QR code permettant de recueillir toutes les informations relatives au salarié ainsi qu’à l’entreprise qui l’emploie. Cet outil de simplification vise à faciliter les contrôles de l’Inspection du Travail et lutte ainsi contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

La loi Macron du 6 août 2015 a rendu obligatoire la carte d’identification professionnelle pour tous les salariés intervenant sur un chantier de bâtiments ou travaux publics (BTP).

Entrée en vigueur le 22 mars 2017, cette carte s’applique :

  • Aux entreprises étrangères détachant des salariés sur des chantiers de BTP en France.
  • Aux entreprises françaises utilisant des salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP.

Le déploiement est encore en cours pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France et se fait par zones. Les dernières zones à adopter la carte BTP le 1er août prochain (pour une période transitoire) seront la région Île-de-France et les départements d’Outre-mer.

Les entreprises dont les salariés ne sont pas à jour risquent 2000e par salarié et par infraction ainsi que 4000e en cas de récidive.

Pour commander vos cartes ou pour obtenir plus d’informations, rendez-vous sur le site de la carte BTP.

Une simplification qui a ses limites

La carte BTP a pour objectif la simplification des contrôles par la dématérialisation des documents mais présente toutefois des problématiques :

  • Il est difficile de mettre à jour les données relatives au lieu du chantier régulièrement
  • Le QR code n’est utilisable que par l’Inspection du Travail. Les maîtres d’ouvrage ainsi que les donneurs d’ordre seront dans l’impossibilité d’effectuer des contrôles auprès des salariés de leurs sous-traitants.
  • Par conséquent, la carte ne pourra pas remplacer les cartes utilisées pour les portiques de sécurité installés sur les chantiers de grande dimension.

Les modalités de la carte restent donc à éclaircir.

Attestation Légale et la carte BTP

Attestation Légale sécurise votre situation juridique en assurant la validité de vos documents entreprises. Et si nous nous occupions de vos documents salariés ?

C’est la question que nous nous sommes posé lors d’un comité en juin dernier. Suite à l’intérêt de notre communauté sur ce sujet, la question sera de nouveau abordée lors d’un prochain comité en juin.

Le développement d’Attestation Légale en Espagne alimente cette question, la filiale espagnole effectuant déjà les vérifications des documents salariés.

Seriez-vous intéressé(e) par le développement de la carte BTP ? Contactez-nous !

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