Travailler l’hiver dans le secteur du BTP : que dit la loi ?

L’hiver s’installe peu à peu dans l’Hexagone et les températures deviennent de plus en plus froides. Pour les métiers qui s’exercent en extérieur, et notamment les ouvriers du BTP, les vagues de grand froid peuvent poser des risques.  Mais que dit le Code du Travail au sujet des températures qui doivent être respectées sur un chantier, pour ne pas mettre en danger les salariés ? Peut-on arrêter de travailler lorsque l’on juge que le froid altère notre santé ? A partir de quand l’entreprise peut-elle avoir des ennuis si elle met en danger ses employés ?

Pour vous, nous répondons à toutes ces questions. Décryptage.

Les règles à respecter par grand froid par les maitres d’ouvrage

Comme vu dans notre dernier article pour les températures maximales autorisées pour travailler sur les chantiers en été, il n’existe, dans le Code du Travail, aucune indication claire sur le seuil minimal à respecter l’hiver.

Malgré tout, l’employeur est tenu de respecter certaines règles :

• Article L. 4121-1 du Code du Travail : d’une manière générale, mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;
• Article R4225-1 du Code du Travail : mettre à disposition des ouvriers des habillements spécifiques pour protéger du froid et permettre de faire son travail sans être gêné ;
• Articles R4213-7-et-R4213-8 du Code du Travail : prévoir un local chauffé assez grand pour recevoir tous les ouvriers durant les pauses obligatoires prévues par la loi.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) effectue régulièrement des contrôles engagés par l’inspection du travail pour s’assurer de ces bonnes pratiques lors de périodes de grand froid.
Selon la gravité de l’infraction, les inspecteurs du travail peuvent mettre en demeure l’entreprise de faire les aménagements nécessaires et/ou engager une procédure de sanction plus forte.

Le droit de retrait du salarié

Les articles L4131-1 et D4132-1 du Code du Travail prévoient pour les ouvriers un droit de retrait, qui les autorise à quitter leur poste de travail s’ils estiment que la température extérieure nuit à leur santé.

Cependant, pour faire jouer son droit de retrait, il faut que la demande soit légitime et que le salarié démontre qu’il a une bonne raison de quitter son poste. Dans le cas contraire, l’employeur peut décider de lancer une procédure aux prud’hommes. Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre des ouvriers souhaitant faire valoir leur droit de retrait.

Les précautions à prendre pour travailler l’hiver dans le secteur du BTP

Des mesures évidentes de protection sont à appliquer en période de grand froid si vous travaillez en extérieur :

• Porter des vêtements chauds et protéger votre tête, vos mains, vos pieds en portant un bonnet, des gants et des chaussettes épaisses ;
• Aller régulièrement dans un lieu chauffé et se réchauffer avec une boisson chaude ;
• Éviter de travailler seul ou isolé pour réduire les risques de malaise et accidents. En effet, des températures très basses peuvent provoquer une fatigue accrue, des assoupissements, une perte de dextérité, des gelures, des crampes, l’hypothermie etc.

Vous l’aurez compris, aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid. Des mesures simples sont à mettre en place pour éviter tout danger : habillez-vous chaudement, faites des pauses régulières, ne travaillez pas seul.

 Télécharger le dossier complet sur le travail par grand froid

 

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