La signature électronique fait peau neuve !

Depuis le 14 mars dernier, notre partenaire Universign, qui fournit le service de signature électronique, a modifié sa procédure pour répondre aux nouvelles exigences de protection des données personnelles. L’objectif est simple et clair : renforcer la sécurité des futures signataires à travers l’authentification par SMS. Attestation Légale fait le point sur ce qui change pour vous.

Quels documents sont concernés ?

Les documents déjà signés sur la plateforme restent valides jusqu’à leur date d’échéance. Cette procédure s’applique donc uniquement sur les prochains documents à signer.

Les documents qui exigent une signature du représentant légal ou de la personne représentante par délégation sont :

  • La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
  • L’attestation sur l’honneur

Comment signer électroniquement un document ?

Une fois connecté à son espace personnel, l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique « documents », onglet « à traiter » pour trouver le document à signer.  Une fois la procédure entamée en cliquant sur « signer » et le mot de passe renseigné, la nouvelle page de signature s’affiche alors.

Comme avant, il est alors possible de prévisualiser le document soumis à la signature. Après avoir validé avoir bien lu et accepté le document, le représentant légal doit alors renseigner son numéro de téléphone sur lequel il recevra un code SMS à usage unique.

La dernière étape consiste à renseigner ce code et cocher les deux dernières cases en bas de page afin de signer définitivement le document.

Quels avantages ?

La signature électronique de la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est obligatoire sur la plateforme. Cette dernière permet d’obtenir un quitus légal valide. La nouvelle procédure vient donc renforcer la sécurité de la signature tout en assurant une protection des données. Ainsi les numéros de téléphone saisis seront exclusivement réservés à la signature électronique et non à des fins commerciales.

Pour toute question supplémentaire, nos équipes restent à votre disposition.

Consulter la nouvelle procédure

 

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