Tout savoir sur la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est un document obligatoire sur la plateforme Attestation Légale. Essentiel pour le bon déroulé de vos chantiers, ce document peut vous être demandé pour chaque marché, qu’il soit privé ou public.
Aujourd’hui on vous dit tout sur cette attestation légale !

 

Pourquoi avoir une liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail à jour ?

En tant qu’entreprise, vous devez pouvoir justifier que vous possédez une liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail complète et à jour.
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi prévoit que chaque client doit pouvoir justifier d’une liste des salariés étrangers de la part de leur sous-traitant.

Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) :

« La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2. »

Au même titre que le KBIS ou l’attestation sociale de vigilance, ce document est obligatoire si vous possédez des salariés étrangers au sein de votre entreprise, ou dans le cas contraire, d’une attestation sur l’honneur si elle ne possède aucun salarié étranger au sein de ses locaux.

 

Qui sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?

Si vous employez des salariés étrangers au sein de votre entreprise, votre liste concernera alors les salariés non ressortissants de l’UE et les salariés ne faisant pas partie de l’espace économique européen.

SI vous n’avez pas encore établi de liste des salariés étrangers, vous pouvez utiliser le modèle d’attestation présent sur la plateforme Attestation Légale et à votre disposition. Ce document est bien reconnu légal et devra être signé électroniquement par vos soins.

Plusieurs données sont obligatoire pour valider votre liste des salariés étrangers :

  • Nom / Prénom du salarié
  • Date d’embauche
  • Nationalité
  • Type de titre de séjour (par exemple : carte de séjour ou carte de résident)
  • Numéro du titre

tout savoir sur le mandat de collecte

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