Rester en conformité juridique : la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail permet à votre entreprise de garantir votre conformité juridique. Valable pendant 6 mois, ce document légal vous est demandé même si vous n’embauchez pas de salariés étrangers.
Comment mettre à jour ce document ?
Vous pouvez remplir et signer ce document directement sur votre nouvelle plateforme OnceForAll. Cependant, vous devez détenir la permission de signature pour pouvoir mettre à jour et signer la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Rendez-vous dans votre espace et accéder à l’onglet « Documents » :
Dans la partie « Légal » vous trouverez tous les documents qui garantissent votre conformité juridique :
- L’extrait K BIS
- L’attestation sociale de vigilance
- La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Pour ajouter ou mettre à jour ce dernier, cliquez sur « Ajouter une nouvelle version », « Déposer » ou « Signer ».
Vous pourrez ensuite télécharger le modèle et le remplir.
Si vous n’avez pas de salariés étrangers, vous devez cocher la case en bas à gauche.
Afin de maintenir votre conformité juridique, n’oubliez pas de mettre à jour la liste des salariés étrangers tous les 6 mois, mais aussi lorsque vous embauchez de nouveaux collaborateurs.
Si vous avez d’autres questions concernant la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, vous pouvez contacter le service client par téléphone au 04 72 38 32 58 ou par mail à : service.clients@attestationlegale.fr.
