[COVID-19] – Attestation Légale vous accompagne pendant la crise
« Protégeons nos corps et ouvrons nos cœurs »
La crise sanitaire que nous traversons est sans précédent et nous tenons à vous informer des différentes mesures prises pour nos clients et nos collaborateurs, tout en assurant une continuité de nos services et vous accompagner au maximum pendant cette période.
Pour ces raisons, nous avons pris les mesures suivantes :
- Notre priorité absolue est la non-propagation du virus. Tous les collaborateurs d’Attestation Légale sont depuis lundi 16/03 en télétravail.
- Nous avons activé tous les outils nécessaires pour poursuivre à distance votre support et votre accompagnement,
- Pour toute question relative au support, merci d’utiliser la plateforme ou de nous appeler au 04 72 38 32 58.
Nos équipes restent mobilisées pour assurer une activité normale malgré ces circonstances exceptionnelles.
. Tous solidaires face à cette situation exceptionnelle, nous sommes de tout cœur avec les personnes et les entreprises impactées.
1. Mise en place d’un nouveau dispositif d’activité partielle (Urssaf) – 09.09.2020
Parce qu’il est essentiel pour Attestation Légale d’être vigilant et toujours à votre écoute, voici des informations importantes concernant la délivrance de votre prochaine attestation sociale de vigilance, fournies par notre contact du réseau des Urssaf.
Étant donnée la situation de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été prises par le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises en difficulté.
D’après nos échanges avec l’Urssaf, toutes les dispositions ont été prises pour délivrer les attestations sociales de vigilance aux cotisants ayant sollicité un report de paiement.
Cette communication de l’Urssaf vous explique comment faire, le cas échéant, votre demande de report de paiement.
Si vous avez des difficultés de trésorerie pour payer vos prochaines cotisations, nous vous conseillons d’en demander un échelonnement ou un report auprès de votre caisse Urssaf. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pourquoi anticiper cette démarche ?
En anticipant cette démarche, vous disposerez d’une attestation sociale de vigilance à jour et d’un dossier administratif complet sur la plateforme Attestation Légale, ce qui facilitera le paiement de vos factures clients dès leur échéance.
Vous assurerez des relations commerciales fluides avec vos clients et serez prêts pour la reprise des chantiers.
⁉️ – Retrouvez toutes les informations utiles dans la Foire Aux Questions mise à votre disposition sur le site de l’Urssaf : en cliquant ici.
2. Mesures prises par les finances publiques (DGFiP) – 14.08.20
3. Application des mesures mise en place par les pouvoirs publics chez la MSA – 08.09.20
Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures sont appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés.
⁉️ – Pour en connaître le détail, consultez régulièrement la rubrique Coronavirus en cliquant ici.
4. Le réseau CIBTP soulage la trésorerie des entreprises du BTP – 06.09.20
En accord avec les organisations professionnelles du BTP, le réseau CIBTP a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en soulageant les entreprises du BTP face à cette situation exceptionnelle.
Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises notamment :
Le décalage de 3 mois sans majoration, pour tous les adhérents qui ne pourraient remplir leurs obligations, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.
⁉️ – Retrouvez le détail des mesures prises par le réseau CIBTP sur leur site Internet en cliquant ici.
5. Face à la pandémie du COVID-19, PRO BTP apporte un soutien massif à ses clients – 02.09.20
Ce communiqué de presse publié par le Groupe PRO BTP reprend en détails les dernières prises pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Une série de mesures fortes ont été déployées pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés en cas de chômage partiel, notamment :
- Le maintient des garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation de chômage partiel, sans aucune charge financière pour ses adhérents ;
- Le report, jusqu’à 3 mois, en cas de difficulté, du paiement des cotisations retraite, santé et prévoyance ;
- La suppression du délai de carence en cas d’arrêts de travail en lien avec le COVID-19 (arrêts de travail pour isolement des personnes ayant été exposées ou parents d’enfants de moins de 16 ans).
⁉️ – Tous les détails disponibles également sur leur site Internet.
6. L’Agefiph prend des mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées – 02.09.20
Découvrez les différents plans de relance pour l’embauche directement sur le site officiel de l’agefiph : www.agefiph.fr
Comme le détaille leur dernier communiqué, l’Agefiph a notamment décidé de prolonger la validité de toutes les attestations 2018 de conformité à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH), et ce sans condition, jusqu’au 30 juin 2020.
Les établissements qui rencontrent des problèmes de trésorerie sont invités à le signaler à leur interlocuteur Agefiph pour un éventuel report de paiement.
7. Qualibat – 10.09.20
D’après nos échanges avec l’organisme de qualification et certification Qualibat, nous vous confirmons que :
- Toutes les entreprises qualifiées ayant une échéance de certificat entre le 12 mars et le 31 aout ont bénéficié d’un report de validité au 31 /12/2020 ;
- Pour les entreprises concernées, un nouveau certificat a été édité, disponible dans leur espace EXTRANET et en ligne sur le site qualibat.com
Attention : ces dispositions ne concernent pas les entreprises certifiées 1552 AMIANTE qui ont un régime de prorogation jusqu’au 24 /08/2020.
Toute l’équipe d’Attestation Légale vous accompagne durant cette période compliquée et reste à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 72 38 32 58.
Prenez bien soin de vous et de vos proches.