Category: Actualité juridique et métier

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[COVID-19] – Attestation Légale vous accompagne pendant la crise

« Protégeons nos corps et ouvrons nos cœurs »

La crise sanitaire que nous traversons est sans précédent et nous tenons à vous informer des différentes mesures prises pour nos clients et nos collaborateurs, tout en assurant une continuité de nos services et vous accompagner au maximum pendant cette période.

HIVEO

HIVEO : la solution conforme au code des marchés publics pour les donneurs d’ordres

Vous avez, en tant que donneur d’ordre, certaines obligations vis-à-vis des contrats que vous signez avec vos fournisseurs.
L’article D 8222-5 du code du travail paru en novembre 2011 est très strict, tout comme plus récemment, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.