Category: Veille juridique et métier

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marchés publics dématérialisés

Appel d’offres Marchés Publics : un coffre-fort sécurisé et des documents authentifiés

Le 16 novembre 2018, l’association Lyon Pacte PME, la CCI de Lyon en partenariat avec le Grand Lyon La Métropole ont organisé une conférence sur la dématérialisation des marchés publics, cette nouvelle réglementation entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Gestion de la conformité : comment la solution Attestation Légale y répond-elle ?

Le Cercle de la compliance définit la notion de conformité comme suit :

L’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants.

HIVEO

HIVEO : la solution conforme au code des marchés publics pour les donneurs d’ordres

Vous avez, en tant que donneur d’ordre, certaines obligations vis-à-vis des contrats que vous signez avec vos fournisseurs.
L’article D 8222-5 du code du travail paru en novembre 2011 est très strict, tout comme plus récemment, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.