Catégorie : Veille juridique

Le nouveau DC2 est pensé pour vous !

Le DC2, qu’est ce qu’est ?

Le formulaire DC2, plus précisément la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, est  un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l’appui de leur candidature (formulaire DC1).

Dématérialisation des attestations en marchés publics : qui choisit ?

Si les nouvelles règles applicables aux marchés publics sont encore en discussion, leurs grands principes sont déjà connus. Pour Attestation Légale, Maître Emmanuelle Paillat, avocat associé au sein du cabinet Paillat Conti & Bory, évoque ci-dessous les changements initiés par la réforme et ses conséquences pour les entreprises.