HIVEO : la solution conforme au code des marchés publics pour les donneurs d’ordres

Vous avez, en tant que donneur d’ordre, certaines obligations vis-à-vis des contrats que vous signez avec vos fournisseurs.
L’article D 8222-5 du code du travail paru en novembre 2011 est très strict, tout comme plus récemment, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.